Accusation fausses et sans preuve

Publié le 08/06/2023 Vu 1038 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2023 21:47

Bonjour,

je suis copropriétaires dans un immeuble.

Et recement le syndic de Copro à envoyer un mail à tous les copropriétaires de mon immeuble car une personne se plaint de la saleté de l'ascenseur en accusant sans preuve les propriétaires de chien. Le lendemain de ce mail un nouveau mail de la part d'une personne du conseil syndical portant les mêmes accusations toujours sans aucune preuve.

Hors dans mon immeuble je suis à ma connaissance le seul à avoir des chiens, bien évidement mes chiens sont propre et même si il devait y avoir un accident j'irais nettoyer. Cela et du bon sens et du savoir vivre.



Ma question est ce que je peux demander au syndic de copropriété de renvoyer un mail et de s'excuser auprès des propriétaires de chiens.

Ou bien que puis-je faire contre ces accusations calomnieuse

Je précise quand même que je ne suis pas citer directement dans les mails mais étant le seul propriétaire de chiens je me sens totalement viser

08/06/2023 22:19

Bonjour,

D'autres résidents peuvent avoir des visiteurs qui ont des chiens, vous n'êtes pas forcément directement visé...

Et le mieux c'est de ne pas vous sentir concerné puisque vous nettoyez en cas d'accident.

Et ce n'est pas bien compliqué de distinguer des saletés faites par un chien. Après quel était ce chien ? Là est la question ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter