Accusé à tort. Comment se défendre ?

Publié le 30/11/2008 Vu 2644 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/11/2008 12:40

Bonjour,

Je souhaite votre avis sur cette situation.

Ce matin je stationne ma voiture sur le trotoire perpendiculairement à l'alignement de la rue et face au muret d'une maison.
Il s'agit d'un décrochement d'une vingtaine de mètres prévus pour le stationnement.
En revenant récupérer mon véhicule, je remarque un petit mot sur le pare-brise. Connaissant la réputation du propriétaire de la maison en face de laquelle je m'étais garé, j'ai pensé qu'il me demandait de me garer ailleurs qu'en face de chez lui.

Or celui-ci m'accuse d'avoir détérioré son mur en me garant. Et il me menace de porter plainte.
Bien évidemment je n'ai pas touché son mur et je dois dire que je n'ai pas remarqué s'il était déjà abimé avant que je ne stationne ma voiture.
Comme nous habitons dans le même périmetre, j'ai essayé de le rencontrer pour dissiper cette erreur mais il semble être absent

Dois-je prévenir mon assureur ? Ou une autre action auprès du commissariat de police ?

Merci de vos conseils

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter