Avec une amie, nous souhaiterions faire l'acquisition d'un bungalow (bien "mobilier") qui se situe dans un camping.
Nous ne savons pas quelle forme juridique nous protégerait chacune au mieux et les informations restent floues concernant les divers statuts existants (SCI/Indivision/ Pacte tontinier...)
Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet s'il vous plaît?
Bonjour,
J'ai un doute sur la qualification "mobilier" de ce bungalow.
Je pense qu'il s'agit de ce que le droit considère comme "une habitation légère de loisirs".
Or, une telle habitation est immeuble et non meuble, du moins dès qu'elle est fixée au sol (elle reste meuble si elle est juste posée, mais ce n'est jamais le cas dans les faits).