achat véhicule en commun avec mariage sous contrat

Bonjour,



Mariés sous contart et avec une donation entre époux, nous souhaitons acheter un véhicule en commun. Nous avons des enfants d'unions précedentes tous les 2 aucun en commun. En cas de décès, à qui revient le véhicule ?



Merci

Bonjour et bienvenue

Le véhicule appartient déjà pour moitié au conjoint survivant, qui hérite en plus d'une part de 25% de la succession ou de l'usage s'il fait le choix de l'usufruit.

Un petit conseil, faites établir le certificat d'immatriculation au 2 noms.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.

Merci. Ou doit on faire la mention de l’usufruit ?

C'est votre donation au dernier vivant qui offre cette possibilité.

Parmi les 3 options courantes, 2 sont plus avantageuses pour un conjoint survivant

-L'usufruit de la totalité des biens

-Un quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit

Mais je vous conseille d'échanger sur le sujet avec votre notaire.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.