ACHAT D'UN VEHICULE SUREMENT VOLE !

Publié le 21/06/2011 Vu 1662 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/06/2011 22:58

Bonjour,

j'ai acheté un véhicule il y a 5mois de sa, le particulier ma donné tte les factures le véhicule roule très bien seule chose le particulier devait refaire faire le Papier qui est collé sur la portière passagère ou il y a tout les numéros pour passer au contrôle technique (je ne me r'apelle plus du nom), je devais allée chercher le papier dans le garage ou le particulier l'avais fait refaire car les garagistes doivent le coller eux même! aujourd'hui je les ai apellés il m'ont dis que tout était bon que ce papier avait déja été refait (normalement je devrais l'avoir avec moi mais non) ce qui était bizarre.

En me renseignant dans un garage qui fait le contrôle technique, la personnes a pris le temps de regardé et à trouver cela bizarre elle aussi, c'est en allant vérifier les numéros sous le volant (en ouvrant une trappe) Qu'elle à remarquée que les chiffres avait été comme refait (que quelqu'un avait changé les chiffres).


seul moyen c'est d'aller voir les flics mais comment faire quand on n'à pas sus cela? que faire pour espérer récupérer de l'argent mis dans le véhicule?

si vous avez des adresses de sites intéressants ou des conseils MERCI !!!!

20/06/2011 11:51

Bonjour,

Pour le moment vous ne savez pas grand'chose sur cette voiture. Si vous devez refaire faire le contrôle technique, pour être à jour, passez chez un contrôleur car c'est obligatoire.
Il existe, effectivement, un fichier des véhicules volés dans tous les Commissariats mais, s'il s'avère que ce soit le cas, vous ne repartirez pas avec votre automobile.
Quant au recours contre le particulier qui vous l'a vendue, si la voiture est volée, il faut lui envoyer une LRAR pour lui demander de vous rembourser avec menaces de poursuite en Justice.

20/06/2011 19:00

Bonjour,

Merci pour votre réponse !

je me doutais qu'il devrait peut être y avoir une suite judiciaire, ce qui vaut des sous aussi, même en ayant un avocat il n'est même pas sur que l'on est gain de cause?????

que pouvez vous me dire sur les suites, comment pensez vous que cela peut ce passer, ce véhicule était mon premier achat j'y est dépensé 9000 € et le pire c'est que je n'es jamais rien eu a reprocher sur l'état du véhicule.

je vous remercie de votre aide !

ps : Que signifie les initiales : LRAR! et ou trouve ton ce document pour ce le procurer. Ce ne sont pas les policiers qui vont directement chez le particulier ?

Mathilde

21/06/2011 11:35

Bonjour, Madame,

Je perçois mal où se situe votre problème. Vous avez acquis une automobile d'occasion auprès d'un particulier, qui vous donne satisfaction.
Elle a, normalement, vu son prix, était soumise au contrôle technique avant la vente, vous l'avez assurée, et personne ne vous a dit qu'elle était volée !!
Soit vous continuez à l'utiliser sans vous poser de question, soit vous demandez, au Commissariat de Police de vérifier qu'elle ne figure pas sur le fichier. Mais si tel est le cas, vous ne repartirez pas avec, et la demande de remboursement vous incombe accompagnée par tous les aléas que vous pouvez rencontrer en pareille situation.

LRAR veut dire Lettre Recommandée avec Avis de Réception.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter