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Bonsoir,
J'ai voulu acheté un véhicule via le bon coin j'ai été voir cette voiture et j'ai fait un chèque de 300 euros mais j'ai rien signé comme papier ( la réservation a été juste verbal ) après réflexion le véhicule je ne voulais plus le prendre donc je fait opposition sur le chèque pour perte je prévient le vendeur que je souhaite plus prendre le véhicule il a voulu encaissé le chèque mais il lui a été refusé pour perte ! et depuis il me harcèle pour que je lui donne les 300 euros sinon je risquerais d'avoir de gros problème ! pouvez-vous me dire si il et dans s'est droit de porté plainte sachant qu'on à rien signé pour la réservation.
Merci du retour :)
Superviseur
Bonjour,
Je vous conseille de régler au plus vite ce litige.
En effet, vous n'aviez pas le droit de faire opposition sur ce chèque. Le chèque n'était pas perdu ! Votre action s'appelle une opposition frauduleuse et est sévèrement puni par le code monétaire et financier : 5 ans de prison et 375000€ d'amende !
Il est d’ailleurs étonnant que votre banque ne vous ait pas mis en garde...
Concernant ces 300€, comme vous n'avez rien signé, ils sont considérés comme des arrhes. Vous avez donc le droit de vous rétracter sur la vente, mais le vendeur a le droit de conserver les arrhes (si c'est lui qui s'était rétracté, il aurait du vous les rendre deux fois).
Attention à l'avenir, car si un papier avait mentionné que cette somme était un acompte, vous n'auriez pas pu vous rétracter, même en abandonnant l'acompte...
Bonjour,
Même si aucun bon de commande a été signé je suis dans l'obligation de lui donné les 300 euros?
Superviseur
Bien entendu. Il n'est pas nécessaire d'avoir un écrit pour vous mettre d'accord sur la vente. Le simple fait, justement, d'avoir donné un chèque d'arrhes prouve que vous vous étiez mis d'accord sur cette vente !
D'accord.. Merci de vos réponses.
Bonne journée.
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