Bonjour
J'occupe un terrain depuis plus de 30 ans, ce terrain etait auparavant occupé par mon père depuis aussi plus de 30 ans. Après vérification auprès de la mairie, il apparaît que terrain est cadastré sous le nom du frère de mon grand-père, sachant que depuis toutes ces années aucun de ses héritiers ne s'est jamais manifesté.
Je suis allé m'informer auprès du service des impôts, il m'ont précisé que la surface du terrain n'est pas suffisante pour être assujetti aux impôts fonciers, et qu'il n'ont donc aucun nom d'enregistré à ce sujet qui pourrait prétendre à devenir propriétaire.
Puis je prétendre à l'acquisition trentenaire ? Et si oui quelle procédure dois-je engager ?
Merci de vos réponses.
GC