Bonjour Maître,
Un huissier de justice a signifié un acte à mon domicile, mais étant absent cet acte a été signifié à mon frère.
Il s’agit d’un commandement de payer aux fins de saisie vente en vertu d’un titre exécutoire rendu par le tribunal d’instance le 04.12.2000. Or, je n’ai jamais été notifié d’aucun jugement, et je souhaiterai donc savoir si je dois m’acquitter de cette somme alors que je n’ai jamais eu connaissance de ce titre exécutoire.
Et dans tous les cas le délai de prescription est-il passé ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.