Adhésion association refusée

Bonjour,

Mon ex conjoint est co-fondateur d'une association sportive à laquelle il refuse mon adhésion. En a t-il le droit? D'après ce que je sais, il a fait signer un "accord" aux autres investisseurs m'interdisant d'adhérer à leur association.

Merci pour votre réponse.

Bonne journée

Bonjour,

Oui une association peut refuser un adhérent, à condition de respecter les lois, notamment celles sur la discrimination.

Souvent les statuts de l'assoc prévoient quelles sont les conditions pour être accepté/refusé.

Bonjour,

En complément, ce lien: https://www.helloasso.com/blog/qui-peut-devenir-membre-dune-association/

Helloasso.com est une référence sérieuse.

Vous pourrez y lire ce qui suit

Selon la Cour de cassation, Chambre civile 1 du 21 juin 2005 et la Cour de cassation, Chambre civile 1 du 25 juin 2002, si la seule condition d’adhésion statutaire consiste à remplir un bulletin d’inscription et payer une cotisation annuelle, « tout refus d’adhésion sera considéré comme illicite, sauf si le candidat refuse d’adhérer au règlement intérieur, ou que son adhésion constitue une fraude ».

Cordialement

Bonjour,
N'est ce pas de la discrimination dans mon cas? Me refuser pour la seule raison que je suis l'ex conjointe?

Merci.
Bonne journée

Rebonjour,

Ce lien où vous trouverez la réponse à votre question: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F38175

Cordialement

N'est ce pas de la discrimination dans mon cas? Me refuser pour la seule raison que je suis l'ex conjointe?


Si c'est la raison qui vous a été donnée officiellement, de préférence par écrit, ça me semble discriminatoire.

D'après ce que vous dites dans le premier message, plusieurs personnes sont d'accord pour que vous ne veniez pas, au moins celles qui ont "signé" cet "accord". Pensez vous que c'est judicieux d'aller dans une association ou vous n'êtes pas la bienvenue ?

Bonjour,
Co-fondateur n'est pas un poste reconnu dans les associations loi 1901. A t-il un poste réel dans cette association, président par exemple ? Sinon je ne vois pas à quel titre il peut choisir les adhérents...

Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. Et pour répondre à vos questions il fait partie du bureau mais n'est pas président de l'association. Pour ce qui est de la signature, si les autres membres du bureau refusaient de signer, mon ex-conjoint n'apportait pas une partie de la somme requise pour démarrer l'association, ils ont donc été plus ou moins contraints...

Bonjour,
Au sens légal il n'y a pas de discrimination, puisque le motif du refus d'adhésion n'est clairement pas discriminatoire mais personnel.

Cela ne veut pas dire que le refus d'adhésion n'est pas abusif, il faut se référer aux statuts, la liberté associative étant très grande.

Si le refus n'est pas conforme aux statuts vous pourrez mettre en demeure l'association de valider votre adhésion.

Attention, si vous devenez adhérente il faudra veiller à éviter les conflits entre membres, qui peuvent être un motif valable d'exclusion.

Hello !

Il y a manifestement de profonds ressentiments partagés entre votre ex et vous. Bonjour, au fond de vous pourquoi vouloir à tout prix rentrer dans cette association ? Vous ne pourriez tenter un recours que d'une manière judiciaire (long, coûteux, résultat incertain). Ne serait-il pas plus paisible d'oublier ce refus d'adhésion (et même de chercher une autre association comparable) ?

A+
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Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

Bonjour. Je rejoindrais cousinnestor, quelle est l'activité de cette association ?, est-ce qu'il n'en exsite pas une autre pour vous accueillir ?

Bonjour,
Bien sûre qu'il en existe une autre, à laquelle j'adhère depuis 3 ans et qui se trouve à 70 kilomètres de chez moi alors que la nouvelle est à 5 kilomètres. Je pratique un sport qui demande beaucoup d'entraînement, vous imaginez bien que les allers retours me font perdre du temps, de l'argent et sont source de stress et de fatigue.
J'ai bien compris d'après vos messages que la seule solution à mon problème est que le bureau de cette association revoit les statuts lors d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Je vous souhaite une bonne journée ainsi qu'une excellente fin d'année !