De l’affaire des affaires…

Loin des tumultueuses affaires DSK, Tron, Ferry, ou autres frégates de Taiwan et dossiers de garde à vue, il est des affaires, d’une affaire en particulier, qui mérite que l’on s’y intéresse, tant les imbroglios et conflits peuvent captiver juristes et journalistes, même si d’apparence banale.
Les cas de divorce sont toujours peu ou prou complexes, mais quand les intérêts des uns se mêlent aux affinités « secrètes » de certains autres, cela devient du pur polar. Et dans un polar il y a des assassins et des victimes, des complots et des allégations, du bluff et des mensonges, bref des ingrédients croustillants pour les amateurs du genre.
Cas d’école : un mariage, des enfants, un divorce prononcé aux torts exclusifs, deux appels qui confirment, une condamnation de prestation compensatoire, et puis le désert.
Entre les Cours d’appels et ce jour, des tentatives de recouvrement infructueuses, des huissiers aux abonnés absents, des fins de non-recevoir de la part du TGI (JAF, JEX…), et un titre exécutoire jamais délivré jusqu’alors. De recherches en recherches, nous arrivons enfin à récupérer ce fameux titre, cette «grosse» indispensable à faire valoir les droits. Plainte est alors aussitôt déposée au TGI pour faire valoir ces droits. Mais là encore, d’autres embûches arrivent : le Procureur ne reconnaît pas la territorialité (le domicile de la partie demanderesse a changé de département), et les discussions contradictoires démarrent, et les audiences reportées à plusieurs reprises. Le délibéré tombe : tout le monde est débouté, la partie demanderesse n’a droit à rien, et la partie condamnée n’est plus inquiétée.
Jusque là, à part une procédure longue et compliquée où les choses ont trainées comme cela arrive dans certains dossiers, les choses semblent simples.
Mais quand on y ajoute des indemnités à 6 chiffres pour les prestations compensatoires et idem pour la liquidation des biens, les choses prennent une autre allure.
Alors si on ajoute des amis et des relations du côté de la partie défenderesse faisant partis même des décisionnaires et acteurs de justice, alors cela devient une machine à broyer implacable, un rouleau compresseur hors normes.
Est-il alors opportun de se pourvoir en cassation ?
De l’adage «il n’y a pas de justice» ! En tout cas pas pour tout le monde de la même façon.
Soyez bien entourés, on ne vous ennuiera pas. Ayez quelque juge ou notaire bien en poche, et permettez-vous des écarts, un blâme et vous en serez quitte.

En cassation contre quoi ?
Vous en dites beaucoup mais vous oubliez les faits donc on ne comprend rien

Ce dossier est tellement lourd.
Le créancier porte plainte et demande paiement par recouvrement public que le TGI refuse car le débiteur propose un paiement direct avec des mensualités ridicules au vu du montant du capital.
Le TGI applique stricto sensu la loi de décembre 1975 pour paiement direct, mais rien n'est fait pour revenir sur les arrêts d'Appel dans lesquels le débiteur devait 8 années de prestation compensatoire.
Les plaintes qui ont suivi n'ont jamais abouties, et le délai de prescription de 10 ans est dépassé, le titre exécutoire n'ayant été remis au créancier que 11 ans après le dernier appel !
D'où la question de se pourvoir sur le fond : le Parquet a-t-il respecté les procédures ? Pourquoi il n'a jamais répondu ? La grosse avait-elle été déjà remise ? A qui et quand ?
Un pourvoi serait-il recevable, et opportun au vu de son coût ?
La cour de Cassation serait-elle apte à revenir sur tout ceci ?
Le cas de lenteur extrême des actions dans ce dossier en font perdre les pièces. Comment faire pour que la prescription soit levée si c'est encore possible, compte tenu de la fraude du débiteur ?

le titre exécutoire n'ayant été remis au créancier que 11 ans après le dernier appel ! ça c'était à vous de le faire signifier.

e Parquet a-t-il respecté les procédures ? en quoi le parquet est-il concerné ? C'est trop fouillis ce que vous racontez

A nous de faire signifier : nous avions saisi le TGI et la SCP d'huissiers, à aucun moment nous avons été mis au courant que cette grosse n'avait pas été transmise ou si oui, à qui. Le fait est que chacune des parties s'est renvoyé le dossier, personne n'avait rien : l'avocat renvoyait la responsabilité à l'avoué qui lui renvoyait à son tour.
Le Parquet : nous avions à maintes reprises demandé soit par plainte, soit par courrier simple, de faire obtenir gain de cause et d'avoir des explications, même quand le créancier était à l'étranger (il n'y a pas eu abandon des tentatives de recouvrement). Aucune réponse. Des délais ont couru.
Dans ce genre de procédure, y avait-il des délais légaux à respecter entre les courriers, les plaintes et les réponses apportées (le Procureur est-il tenu de répondre?).
Certains de ces courriers et copies ont par ailleurs été détruits dans une inondation, ce qui simplifie encore plus les recherches.
Il aura fallu que l'Etat Civil mentionne n'avoir jamais reçu le titre, et donc nous avons redemandé cette grosse par l'avoué (fait exceptionnel car normalement délivré qu'une fois?).

Une plainte au pénal pour organisation frauduleuse d'insolvabilité (la cour d'appel en faisant mention disant que le débiteur était prêt à s'arrêter de travailler pour ne pas payer) peut-elle faire revoir le dossier ? Le Pourvoi pourrait-il être recevable ?

Le fait de s'arrêter de travailler pour ne pas payer, n'est pas, pour moi, une organisation d'insolvabilité (c'est une liberté de travailler ou non).

En y ajoutant achat partiel d'une maison (en co-propriété), des activités sportives chères, des voyages ?

Je sais le dossier fouillis et complexe, c'est pour cela que je cherche de l'aide. N-y a-t-il pas une piste à suivre svp?
Quelle démarche entreprendre à ce stade? Pouvons-nous tenter un pourvoi, ou démarrer par une plainte?
Nous avons un avocat, qui semble dépassé par les faits. Faut-il voir alors un pénaliste?
Merci encore.

Personne ne suit?