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Bonjour, Je vous écris car je ne sais plus que faire.Voilà, je suis assistante juridique. Lors de mon arrêt maternité, j'ai dû saisir le conseil de prud'hommes des référés car mon ex-employeur qui est un Avocat, a refusé de maintenir mes salaires comme le stipulait notre convention collective. Lors de cette procédure, mon employeur a saisi également un Avocat afin que celui-ci se rapproche du mien pour en finir amiablement. Nous correspondions bcp par mails mon Avocat et moi de telle sorte que j'ai été destinataire de toutes les propositions faites par mon employeur par l'intermédiaire de son Conseil ainsi que les projets de transaction. Au moment de reprendre mon travail, mon Avocat m'a adressé un mail disant qu'il venait de recevoir un mail de son confrère adverse et qu'il n'était pas nécessaire de me présenter à mon poste de travail, que les protocoles d'accord transactionnel me seraient adressés prochainement pour signature.M'estimant dispensée de reprendre mon poste, je demande donc mon salaire.Quelle fut ma surprise de recevoir un lettre de convocation de mon employeur avec mise à pied à titre conservatoire puis notification de licenciement pour abandon de poste.Je saisis donc le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris informant ce dernier des agissements de mon employeur qui n'a eu aucun scrupule devant mon conseiller syndical lors de l'entretien préalable, de soutenir, qu'il n'a jamais fait de proposition ni dispensé de reprendre mon poste, bien que nous lui collions la preuve sous les yeux.J'ai aussi saisi le Batônnier de Bobigny dont dépend mon Avocat car visiblement ce dernier a fait une faute professionnelle en ne sollicitant pas une lettre officielle de son confrère, ce qui m'aurait permis de conserver mon poste.Le Bâtonnier de Paris, après avoir interrogé mon employeur, a estimé qu'il s'agissait d'une affaire personnelle.Quantau Batonnier de Bobigny, sa réponse a été plus que choquante, celui-ci, malgré les preuves (mails) que je lui ai communiquées, me traite de menteuse, soutenant que de par ma profession d'assistante juridique,je n'ignore pas les usages et pratiques des avocats et que je tente de l'abuser en alléguant la mise en cause de la RCP de son confrère. Il m'indique que son confrère (mon Avocat) lui a rapporté m'avoir conseillée de me présenter à mon lieu de travail sans aucune preuve de la véracité de ses dires.je suis choquée et blessée par autant de mensonges. quelqu'un peut il m'aider? je ne compte pas en rester là.
Quantau Batonnier de Bobigny, sa réponse a été plus que choquante, celui-ci, malgré les preuves (mails) que je lui ai communiquées, me traite de menteuse, soutenant que de par ma profession d'assistante juridique,je n'ignore pas les usages et pratiques des avocats
Ho là là ! Ca veut dire quoi ça, que certains avocats ont des pratiques vereuses, venant de leur "chef" ça rassure pas !
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Oui on peut comprendre par là que les loups ne se mangent pas entre eux!
Je recherche maintenant quelqu'un (sûrement pas un Avocat) qui veuille me défendre car par principe, je ne compte pas en rester là...Y a t-il quelqu'un au dessus du Bâtonnier qui ne soit pas seulement le défenseur et le porte parole des avocats?
Et vous ne pouvez pas vous faire defendre par les prud'hommes ou l'equivalant pour les avocats, parce que là ils se couvrent tous et meme en allant en procès, vous allez retomber sur les memes
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Pour la procédure prud'homale contre mon employeur, je suis défendue par un défenseur syndical de la CGT... J'ai saisi la Halde car mon employeur a mis fin à mon contrat compte tenu de mon état de grossesse et une enquête est en cours et je croise les doigts que tout ça aboutisse bien....
J'avais saisi les Bâtonniers par principe car mon employeur, lors de l'entretien préalable au cours duquel j'étais représenté par un conseiller syndical, le sourire en coin, nous a indiqué que nos éléments de preuve émanant d'Avocats, nous ne pourrions pas les produire étant que les courriers émanant d'avocats restent confidentiels selon leur code de déontologie...on verra bien...
Quant à Avocat, il a commis une faute professionnelle, et il va bien falloir comme me l'ont conseillé d'ailleurs plusieurs avocats, engager sa responsabilité civile professionnelle, le hic ce que son bâtonnier lui donne gain de cause en ses contentant juste de croire ses dires sans se fonder sur aucun élément alors que je me suis tuée à apporter toutes les preuves qui sont nos échanges de mails.
J'ai peur que ce document rejoigne mon dossier prud'homal et me fasse perdre alors qu'il est bien évident que mon licenciement est infondé.
Il est vrai que votre histoire étonne. En tant qu'assistante juridique, vous ne pouvez ignorer que les mails n'ont aucune valeur et tant que rien n'est signé, rien n'existe.
Qu'en tant que professionnelle du droit, vous ayez pu, sans aucun accord écrit, croire que vous étiez dispensée de reprendre votre poste, parait incompréhensible.
Mon Avocat, professionnel du droit, m'a écrit en me disant qu'il venait de recevoir un mail de son confrère adverse m'indiquant qu'il n'était pas nécessaire que je me présente au Cabinet car mon employeur ne souhaitait pas me revoir. Quant à la lettre officielle que j'ai sollicitée de mon Avocat, celui-ci m'a indiqué que s'il ne la revecait pas, il ferait officialiser le mail par le Bâtonnier. Or quelques jours après il m'indique que cela ne se fait plus et se rendant compte de son erreur, me rend mon dossier en me proposant lui même de lui faire plusieurs chèques pour le règlement de sa facture! elle est où la justice? je ne comprends pas...Comment le Bâtonnier peut il se contenter juste des dires de son confrère quand moi je lui ai adressé, pour prouver ma bonne foi, tous les échanges de mails ainsi que les protocoles d'accord rédigés par son confrère adverse et qu'il m'a adressés par erreur...Ces éléments que vous dites confidentiels car émanant d'un avocat, sont mes seuls éléments de preuve...doit on demander une expertise pour voir que les mails proviennent bien de mon avocat? car je n'ai rien inventé et si j'ai pris un Avocat c'était pour me défendre et me conseiller pas me faire perdre mon travail!!!
L’article 1316-1 du Code Civil vient d’ailleurs immédiatement poser une réserve d’ordre générale qui confirme la situation : « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier (SIC), sous réserve (Re-SIC) que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité. ».
Philippe Ravisy (Avocat) :
En droit du travail la preuve est libre. Un e-mail constitue donc un élément de preuve comme les autres. Ajoutons que la jurisprudence accepte maintenant que les salariés rapportent la preuve de ce qu'ils avancent grâce à des éléments dont ils n'avaient pas nécessairement la détention légitime (photocopie de documents ou autres éléments probants).
La meilleure formule : Le mail recommandé.
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