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Publié par
Gajoce
Je représente le Conseil Syndical de la Copropriété Le Val Fleuri 59 Avenue Isola Bella 06400 Cannes.
Nous avons signé un contrat et confié des travaux de serrurerie à une société et lui avons réglé un certain acompte.
Il s'avère que les travaux devaient être terminés pour la fin Septembre 2011 et qu'à ce jour, ils n'ont pas commencé.
Nous avons eu la société par téléphone qui nous a informé avoir des difficultés financières. Elle se propose de faire exécuter les dits-travaux par une autre société.
En a-t-elle le droit? Si oui, sous quelles conditions?
N'y a-t-il pas là une clause de rupture de contrat?
Le contrat initial deviendrait-il nul et non avenu?
Ne devrions nous pas statuer en assemblée générale extraordinaire pour désigner un autre fournisseur?
A l'avenir : Pour ne plus avoir de tels désagréments, devrions nous pas demander des pièces administratives telles que les attestations d'assurance, urssaf, congés payés, fiscale, déclaration contre le travail clandestin?
Avec mes remerciements anticipés,
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'expression de mes salutations distinguées.
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