[smile36] Bonjour Maitre et lecteurs.
Suite a un PV, j'ai reçu un "opposition administrative".
Mais pas un "avis Détenteur". Puis voyant que ils ne payaient pas assez vite, je pris la décision de faire parvenir au Trésorier des amandes, un chéque de 375.
Se chéque fut encaissé le 24 avril. Entre temps le Tribunal de Police, baisse mon PV, a 90 €. On me promet
le remboursement de 285 €. Que j'attends toujours.
Puis le 12 aout, sur mon ccp, je lis " avis Detenteur moins 375 €.
Le 17 aout je reçois un papier indiquant, que mes comptes
sont bloqués,jusqu'au .31/08/13. Collone 5 somme bloquée
375 €. Ils furent débité le 12/08/.
Mais comme en fait ils furent payés le 24/4/13, il me semble que cette mesure est injuste. J'utiliserais le compte quand même.?
285 euros + les 375 derniers ça vaut le coup ?
Pour finir quand le 24 avril, le pv fut réel
lement payai, il me semble que le fisc, aurai pu faire une "mainlevée) étant que l'on a la possibilité de régler
par n'importe quel moyent??? quand pensez vous? Merci Maitre et lecteurs.
Dernière modification : 18/08/2013