Affichage sur boites aux lettres

Publié le 22/06/2023 Vu 884 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/06/2023 14:56

Bonjour,

Résidents propriétaires dans une copropriété de 90 appartements, les boites aux lettres, regroupées à l'entreée de la résidence, ont été changées récemment.

Depuis, les représentants du syndic collent des STOP PUB sur des boites aux lettres, mais pas toutes.

Par deux fois, nous avons enlevé celui sur notre BAL et notifié ces représnetants que nous ne voulions pas de cet autocollant, mais ils continuent de le mettre.

Ont-ils le droit de nous imposer cet autocollant ? Quel(s) recours avons-nous ?

Merci pour vos réponses

22/06/2023 15:36

bonjour

les BAL sont privatives

il appartient à chaque propriétaire de mettre un autocollant "stop pub" ou non

le syndic ou ses préposés ne sont pas autorisés à écrire qoi que ce soit sur les BAL

faites d'abord un mail

22/06/2023 16:04

Bonjour Pierrepauljean,

Merci pour votre retour rapide, un mail a été fait, au responsable du syndic avec les préposés en copie.

Peut-être l'ont-ils ignoré, puisque nous avons retrouvé aujourd'hui même un autocollant.

Si cela continue, que pouvons-nous faire?

Bruler les BAL serait un peu extrême

22/06/2023 16:15

Bonjour,

Vous pouvez faire un courrier RAR au syndic rappelant votre droit de refuser des auto-collants sur votre BAL.

Vous avez la certitude que c'est lui ou ses préposés ? ou bien un membre du CS trop zélé ?

Dernière option : mettez un auto-collant "stop-stop-pub"

22/06/2023 16:23

Bonjour yapasdequoi,

Nous savons que c'est un des préposé pour la deuxième fois, quand nous lui avons dit que nous n'en voulions pas il était en train d'en coller sur d'autres BAL.

Il aussi une étiqueteuse, et il met des étiquettes partout, tout le temps... On l'appelle l'Etiqueteur Fou entre nous. Il faut occuper nos retraités, ça devient ridicule là

Si ça recommence, nous allons aller voir le gérant du Syndic et lui répéter mot pour mot le mail que nous avons fait.

On ne va pas laisser s'installer la dictature du Syndic lol

Merci pour votre aide

22/06/2023 17:10

Plutôt que d'aller voir le syndic (attention aux débordements... et aussi parce que ça ne laisse aucune trace légale) faites lui un courrier RAR pour lui rappeler vos droits et l'interdiction de coller des étiquettes sur votre BAL.

Modérateur

22/06/2023 17:13

bonjour,

vous devez lui rappeler que les boites à lettres sont, en principe, des parties privatives.

le syndic n' a donc pas le droit de faire apposer ce genre d'infos sur votre boite à lettres.

refaîtes un mail à votre syndic lui rappelant à qui appartiennent les boites à lettres.

ce choix appartient au bailleur ou à son locataire

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter