Affichage publicitaire sur route départementale

Publié le 30/06/2011 Vu 2929 fois 1 Par
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30/06/2011 16:49

Bonjour,

Mon mari est artisan domotique depuis 6 ans. Je viens de le rejoindre dans son activité et pour développer notre entreprise, nous avons fait faire une banderolle 4m2, non lumineuse, que nous avons fixée sur la clôture de notre propriété, au bord d'une route départementale. La mairie nous demande de la retirer malgré une demande d'autorisation écrite de notre part, courrier restant sans réponse.

Nous voudrions connaitre nos droits : Est-ce que le fait que ce soit sur une route départementale l'interdit? Doit-il y avoir un retrait par rapport à cette route et si oui, de quelle distance? ...

Dans l'attente de vos éclaircissements et avec tous nos remerciements.
Cordialement.

30/06/2011 23:07

Bonsoir,

Voyez ce site pour plus d'information sur la reglementation de l'affichage publicitaire dans le departement de l'Ain
http://www.ain.equipement.gouv.fr/publicite-enseigne-et-pre-enseigne-a457.html
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

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