Agrandissement et aménagement étang privé

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je me pose une petite question, et je ne trouve pas réellement de réponse.

J'ai dans mon terrain un petit "étang", il doit faire peut être 9 mètres x 6 mètres x 1,70 de profondeur au milieu approximativement.

J'aurais comme idée de l'agrandir un peu, pourquoi pas doubler son volume (le terrain est largement assez grand pour même le quadrupler mais je ne connais pas vraiment les lois sur ce sujet, donc déjà partons sur l'idée de le doubler), histoire de pouvoir l'aménager avec un coin détente, un petit pont, de la végétation (roseaux, nénuphars, etc etc) bref en faire un coin sympa tant pour la détente que pour pêcher un peu accessoirement (d'où l'idée de l'agrandir).

Savez vous si une simple demande en mairie pour une si "petite" superficie est suffisante ou s'il faut faire tout un dossier à la préfecture et les galères (€€€) qui vont avec ?

Sachant que l'étang a un trop plein prévu pour qu'il ne déborde pas, et est alimenté en récupérant les eaux de pluie de mon habitation et également relié à une pompe qui puise dans un puit présent sur mon terrain.

Je vous remercie pour votre aide et vos conseils !

Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Vous devez également vérifier en MAIRIE les règlements locaux d'urbanisme et les plans locaux d'urbanisme (PLU) qui peuvent imposer des restrictions ou des conditions spécifiques.

Il est parfois nécessaire de consulter les services de l'État compétents en matière d'eau et d'environnement, comme la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou l'Agence de l'Eau.

il faut bien entendu vous assurer que les travaux n'affecteront pas les droits des tiers, par exemple en cas de débordement.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Bonjour,

Ce lien des Notaires de France devrait vous être utile.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci beaucoup pour vos réponses cela va me permettre d'orienter mes recherches. Bonne journée à vous

Vous restez le bienvenu, bonne continuation à vous et j'espère que vous pourrez procéder à votre agrandissement, qui ne devrait pas poser de problème à l'époque des "bassines" .
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)