Agrandissement et aménagement étang privé

Publié le 16/08/2024 Vu 600 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/08/2024 11:00

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je me pose une petite question, et je ne trouve pas réellement de réponse.

J'ai dans mon terrain un petit "étang", il doit faire peut être 9 mètres x 6 mètres x 1,70 de profondeur au milieu approximativement.

J'aurais comme idée de l'agrandir un peu, pourquoi pas doubler son volume (le terrain est largement assez grand pour même le quadrupler mais je ne connais pas vraiment les lois sur ce sujet, donc déjà partons sur l'idée de le doubler), histoire de pouvoir l'aménager avec un coin détente, un petit pont, de la végétation (roseaux, nénuphars, etc etc) bref en faire un coin sympa tant pour la détente que pour pêcher un peu accessoirement (d'où l'idée de l'agrandir).

Savez vous si une simple demande en mairie pour une si "petite" superficie est suffisante ou s'il faut faire tout un dossier à la préfecture et les galères (€€€) qui vont avec ?

Sachant que l'étang a un trop plein prévu pour qu'il ne déborde pas, et est alimenté en récupérant les eaux de pluie de mon habitation et également relié à une pompe qui puise dans un puit présent sur mon terrain.

Je vous remercie pour votre aide et vos conseils !

Superviseur

13/08/2024 12:00

Bonjour et bienvenue sur LegaVox

Vous devez également vérifier en MAIRIE les règlements locaux d'urbanisme et les plans locaux d'urbanisme (PLU) qui peuvent imposer des restrictions ou des conditions spécifiques.

Il est parfois nécessaire de consulter les services de l'État compétents en matière d'eau et d'environnement, comme la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou l'Agence de l'Eau.

il faut bien entendu vous assurer que les travaux n'affecteront pas les droits des tiers, par exemple en cas de débordement.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

13/08/2024 12:10

Bonjour,

Ce lien des Notaires de France devrait vous être utile.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

16/08/2024 09:35

Merci beaucoup pour vos réponses cela va me permettre d'orienter mes recherches. Bonne journée à vous

Superviseur

16/08/2024 09:49

Vous restez le bienvenu, bonne continuation à vous et j'espère que vous pourrez procéder à votre agrandissement, qui ne devrait pas poser de problème à l'époque des "bassines" .
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter