Agrandissement place de parking

Bonjour,

Dans le cadre d'une copropriété où chaque propriétaire dispose d'une place de parking extérieure, qu'elle sont les démarches à entreprendre si nous souhaitons élargir les places a 2,30 mètres en rognant sur les espaces verts ?



Je suppose qu'il faut en informer les impôts car les quantièmes de la place de parking change ? Mais quid des actes notariés et des plans de la copropriété ?



Par avance merci de votre support.

Hello !

Lecture pour vous Duboisem : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31473

Renseignez-vous à la maison et consulter le PLU qui peut statuer sur une taille maxi de la surface de parking par rapport à la taille de la parcelle. Par contre si l'objectif est d'élargir les places* individuelles extérieures sans augmenter leur nombre je ne vois pas l'impact sur les tantiemes du réglement de copropriété. Si le projet est possible il faudra le preprarer en détail et le soumettre en AG.

Cet aménagement ne me semble avoir aucun impactdu coté fisc ou acte notarié, et fera l'objet d'un plan de détail à archiver en complément du plan général de la copro...

* Diu, dans son message Duboisem a bien évoqué "leS placeS" du parking extérieur de la coprpopriété et non d'une seule.

A+
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bonjour,

je pense qu'il faut d'abord une décision de votre A.G. votée, à la majorité de l'article 25, s'il s'agit de parking privatives, il faudra modifier les tantièmes puisqu'il y aura augmentation des parties privatives au détriment des parties communes, il faudra également en informer le trésor public pour la mise à jour "biens immobiliers" dans l'espace particulier des propriétaires.

salutations

Bonjour,

Un emplacement de stationnement n'est pas une partie privative (Cour de cassation ; 6 juin 2007 ; pourvoi n° 06-13.477).

Cdt
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