bonjour,
Lors d'une intervention le 1er novembre 2009,je me suis fait agressé par arme à feu (ainsi que 4 de mes collegues).Suite à l'intervention des forces de l'ordre(52 min après) l'individu fut arrêté,interrogé puis remis en liberté(pour raison médical) avant jugement en corectionnel.L'individu fut condamné à 1 an de prison ferme (qu'il ne fit jamais,toujours pour raison médicale)et au versement de dommages et intérets d'une somme de 500 euros pour chacun d'entre nous.Pour information, nous avons à l'époque été très peu soutenu par notre hiérarchie.Nous avons répondu présent à chaque convocation du tribunal (4 au total) ce qui avait à l'époque engendré des dommages colatéraux (frais kilométriques,de gardes d'enfants...).Nous avons à ce jour perçu seulement 100 euros et depuis plus rien.L'individu depuis est décédé et tout le monde dort tranquillement sur ses deux oreilles......sauf bien sur les victimes c'est à dire les sapeurs pompiers présents sur les lieux à l'époque (du moins pour ma part).J'ai d'ailleurs du plusieurs fois consulter suite à cet évènement traumatisant .
Question:
Puis j'encore espérer le versement de ces dommages et interets (légitime)et si oui quelle sont les démarches à effectuer? Il semble que notre service juridique se soucis peu de ses agents.
D'avance merci.