agression sexuelle sur mineure par des mineurs

Publié le 21/02/2021 Vu 701 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2021 22:43

Bonjour,

Ma fille a 22 ans et a fait une dépression. J'ai compris qu'elle avait été sexuellement agressée. Les agresseurs sont ses cousins. L'un a deux ans de plus qu'elle, l'autre cinq an de plus. Cela a duré plusieurs années. Elle est suivie par une psychologeue qui l'a orientée vers une prise en charge des victimes, mais il n'y a pas de place dans ce centre. Elle avait entre huit et onze ans au moment des faits. Enfin, elle reste un peu dubitative sur son âge. Elle me dit que son grand cousin avait entre onze et quinze ans. Je vois bien que ça ne colle pas, mais enfin je n'en sais pas plus.

Je voudrais savoir quels son les droits de ma fille dans cette histoire. Peut-elle porter plainte. Elle en a reparlé avec son cousin qui a reconnu les faits et s'est excusé.

Merci de m'informer à ce sujet.

Arloinga

14/02/2021 15:54

Bonjour
Monsieur le Garde des sceaux dans sa longue interview à RTL du 14/02/2021, répondant à une question sur ce sujet a exposé :
D'une part le progrès récent sur le défaut impérativement présumé de consentement d'un(e) mineur(e) de 15 ans victime de quelque acte de pénétration.
Mais a aussi montré la réserve et les précautions avec lesquelles il conviendrait de considérer de tels actes, si le partenaire était lui-même d'un âge dont on puisse considérer qu'il n'avait pas le discernement montrant la gravité et la différence d'avec la situation de jeunes êtres en découverte de la sexualité.
Tels sont les faits et les propos, tels que je les ai compris.
Gardons aussi en mémoire les dérives de l'affaire d'OUTREAU où des vies d'adultes ont été saccagées par des accusations et des investigations erratiques.
Cordialement, mais aussi avec toutes les incertitudes dans lesquelles me laisse cette situation.
Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

21/02/2021 12:27

merci pour votre réponse.

Il n'y a pas eu de pénétration. Mais je pense qu'il y a une notion d'agression parce que les garçons étaient gentils avec elle si elle se laissait faire, mais sinon, ils n'étaient pas gentils.

Je pensais à une solution en conciliation ou devant un médiateur de la république pour une réparation des garçons et des parents que nous sommes qui n'avons pas su leur apprendre la vie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter