9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Ma fille a 22 ans et a fait une dépression. J'ai compris qu'elle avait été sexuellement agressée. Les agresseurs sont ses cousins. L'un a deux ans de plus qu'elle, l'autre cinq an de plus. Cela a duré plusieurs années. Elle est suivie par une psychologeue qui l'a orientée vers une prise en charge des victimes, mais il n'y a pas de place dans ce centre. Elle avait entre huit et onze ans au moment des faits. Enfin, elle reste un peu dubitative sur son âge. Elle me dit que son grand cousin avait entre onze et quinze ans. Je vois bien que ça ne colle pas, mais enfin je n'en sais pas plus.
Je voudrais savoir quels son les droits de ma fille dans cette histoire. Peut-elle porter plainte. Elle en a reparlé avec son cousin qui a reconnu les faits et s'est excusé.
Merci de m'informer à ce sujet.
Arloinga
Bonjour
Monsieur le Garde des sceaux dans sa longue interview à RTL du 14/02/2021, répondant à une question sur ce sujet a exposé :
D'une part le progrès récent sur le défaut impérativement présumé de consentement d'un(e) mineur(e) de 15 ans victime de quelque acte de pénétration.
Mais a aussi montré la réserve et les précautions avec lesquelles il conviendrait de considérer de tels actes, si le partenaire était lui-même d'un âge dont on puisse considérer qu'il n'avait pas le discernement montrant la gravité et la différence d'avec la situation de jeunes êtres en découverte de la sexualité.
Tels sont les faits et les propos, tels que je les ai compris.
Gardons aussi en mémoire les dérives de l'affaire d'OUTREAU où des vies d'adultes ont été saccagées par des accusations et des investigations erratiques.
Cordialement, mais aussi avec toutes les incertitudes dans lesquelles me laisse cette situation.
Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC
merci pour votre réponse.
Il n'y a pas eu de pénétration. Mais je pense qu'il y a une notion d'agression parce que les garçons étaient gentils avec elle si elle se laissait faire, mais sinon, ils n'étaient pas gentils.
Je pensais à une solution en conciliation ou devant un médiateur de la république pour une réparation des garçons et des parents que nous sommes qui n'avons pas su leur apprendre la vie.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net