Aide juridictionnelle bareme en vigueur quel sont nos droits

Publié le 19/02/2010 Vu 1781 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/02/2010 23:55

bonjour,
J'ai une affaire en justice concernant une arnaque en carrosserie.
Étant au RSA depuis décembre 2009 ,je fais donc une demande d'aide juridictionnelle au TGI de Lyon.
au bout de environ une semaine le BAJ de Lyon me répond qu'il m'accorde l'AJ mais seulement a 20% des frais de justice.
Mais refaisant le calcul je m'aperçoit qu'ils se sont trompés.
Effectivement d'après le barème officiel 2010 j'ai largement droit a l'AJ a 100%.
je me déplace au BAJ et leur explique le problème, la ils me disent que effectivement il y a peut être eu une erreur,
mais qu'il ne peuvent rien faire.
entre temps j'ai demander a ce que la premiere audience soit repoussé a plus tard.
A la suite de cela j'envoie en LAR une lettre de contestation au BAJ en leur joignant un dossier complet et les renseignement utiles
prouvant leurs erreurs.
Aujourd'hui je me représente au BAJ car depuis dix jours je n'ai toujours pas de réponses,et la , ils me disent qu'il faut environ deux mois et demi pour avoir une réponse de la justice!

hors le problème et que procès a lieu dans dix jours le 01 mars 2010.
que puije faire pour accélérer les choses?
Mon avocat peut-il me laisser tomber?
j'ai envoyer un courrier de contestation ,et non une demande de recours,est-ce normal que j'attende ausii longtemps une rectification?? Dernière modification : 20/02/2010

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter