Bonjour ,
pour renseigner une amie qui vient d'essuyer un refus et qui hesite a faire un recours s'il est inutile....(elle n'a plus qu une semaine)
merci de vos infos.
Son avocat d'appel ayant tardé à déposer la demande d'AJ qu'il avait accepté pour la défendre, l'AJ lui est refusée du fait qu'il n'aurait pas respecté les délais, (dépot après l'audience mais avant la date prévue pour la décision)
Cet avocat lui dit qu'il y aurait de nouvelles règles : quelqu'un ici les connait il?
j'ai noté sur la décision qu'il n'y a pas de réf. d'affaire (num.RG non renseigné) et que les "décideurs" ne se nomment pas (vice president , greffier ) est ce normal ?