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bonjour a tous
nouvelle ici et je souhaiterai quelques infos svp
j'ai eu un controle caf au printemps et j'ai recu fin septembre mon ardoise
je m'y attendais car je n'ai pas déclaré mes ventes EN LIGNE XXXXX et YYYYY et je suis au Rsa, du coup ils ont demandé mes relevés bancaires antérieur a 2 ans puis hier j'ai recu un recommandé qui me parle maintenant de 2018
J'ai 2 mois pour faire réclamation et 2 ans pour payer. Sur le conseil d'une personne de la caf, je dois faire intervenir le médiateur et faire des courriers de contestation sauf que j'ai pas les mots pour faire ces 2 lettres.
si quelqu'un d'entre vous aurait des ébauches de lettre afin de m'aider ?
je sais pertinnement que je suis dans totalement pas excusable mais il me semble que leurs calculs ne sont pas tout a fait dans la réalité
apparemment, tout les crédits sur mes relevés de banque ont été relevés sauf que tout les crédits ne sont pas des ventes
merci de votre aide
bien cordialement
nana84
Dernière modification : 13/10/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Bonjour,
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association des usagers de la CAF trouvable par votre moteur de recherche internet...i
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
bonjour
merci de votre retour mais connaissez une association particulierement ?
bien a vous
Bonjour,
Je vous laisse la choisir en toute indépendance...
On peut citer :
- ADUCAF
- AADAC
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci beaucoup
bien a vous
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