aide pour courrier caf suite a contrôle

Publié le 15/10/2023 Vu 2035 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

13/10/2023 05:57

bonjour a tous

nouvelle ici et je souhaiterai quelques infos svp

j'ai eu un controle caf au printemps et j'ai recu fin septembre mon ardoise

je m'y attendais car je n'ai pas déclaré mes ventes EN LIGNE XXXXX et YYYYY et je suis au Rsa, du coup ils ont demandé mes relevés bancaires antérieur a 2 ans puis hier j'ai recu un recommandé qui me parle maintenant de 2018

J'ai 2 mois pour faire réclamation et 2 ans pour payer. Sur le conseil d'une personne de la caf, je dois faire intervenir le médiateur et faire des courriers de contestation sauf que j'ai pas les mots pour faire ces 2 lettres.

si quelqu'un d'entre vous aurait des ébauches de lettre afin de m'aider ?

je sais pertinnement que je suis dans totalement pas excusable mais il me semble que leurs calculs ne sont pas tout a fait dans la réalité

apparemment, tout les crédits sur mes relevés de banque ont été relevés sauf que tout les crédits ne sont pas des ventes

merci de votre aide

bien cordialement

nana84 Dernière modification : 13/10/2023 - par Marck.ESP Superviseur

13/10/2023 09:34

Bonjour,

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association des usagers de la CAF trouvable par votre moteur de recherche internet...i
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

14/10/2023 06:54

bonjour

merci de votre retour mais connaissez une association particulierement ?

bien a vous

14/10/2023 09:19

Bonjour,

Je vous laisse la choisir en toute indépendance...

On peut citer :

- ADUCAF

- AADAC
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter