Bonjour, j ai fait ma demande de naturalisation qui m’a était ajourné pour 2 ans. Pour cause de denrées alimentaires corrompus ou toxique dans un fast-food. C était en 2013 je n étais qu un simple employé on m a demandé d assisté à la destruction des denrées et j ai accepté. Aujourd’hui je suis le responsable de ce fast-food. Comment je peux me défendre et ai je une chance de gagner.
Bonjour,
Combien de temps va prendre un procès ?tribunal grande instance
Pour contester une decision de justice
Tribunal d'instance pour mon certificat de nationalité.
Merci