Alcool et mineurs: textes de lois

Bonjour,

Je me pose une question:
On entend depuis longtemps la volonté d'interdire la vente de tout alcool au mineurs de moins de 18ans. Or je trouve uniquement deux articles en parlant:
- L3341-3 du code de la santé publique, qui interdit l'offre et la vente de tout alcool au moins de 16ans.
- L3342-2 du code de la santé publique, qui interdit la vente d'alcool de 3, 4 et 5° catégorie au mineur de moins de 18ans pour consommer sur place

Il n'y a donc aucun article interdisant la vente d'alcool à emporter aux mineurs de plus de 16ans... Pourtant il figure partout des autocolant "moins de 18ans alcool je n'achete pas", et ils refusent la vente... Quel(s) texte(s) justifient ils ceci ?
Il est vrai que j'en ai entendu parler mais uniquement en projet, au futur, et je ne trouve nul par une information concrete ...

merci d'avance pour votre aide.

Exact pour vos 2 articles du code mais il vous faut lire la suite pour conprendre:
- L’article L. 3342-1 du code de la santé publique interdit, dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics, la vente ou l’offre à titre gratuit à des mineurs de moins de 16 ans des boissons alcooliques à consommer sur place ou à emporter.
- L'article L. 3342-2 du même code interdit pour sa part la vente ou l'offre à titre gratuit à des mineurs de plus de 16 ans pour être consommées sur place des boissons des 3ème, 4ème et 5ème groupes.
Par conséquent, cette disposition législative autorise la vente ou l'offre pour une consommation sur place des boissons alcooliques des 1er et 2ème groupes (vin, bière, poiré, hydromel, vins doux naturels, crème de cassis et jus fermentés) aux mineurs de 16 à 18 ans.
Seule la vente pour une consommation sur place étant explicitement interdite, la vente à emporter aux mineurs de plus de seize ans est actuellement possible sans limitation dans toutes les catégories de boissons alcooliques.
- L'article L. 3342-3 du code de la santé publique interdit aux débitants de boissons d'accueillir dans leur établissement un mineur de moins de 16 ans non accompagné par un adulte.
Cette réglementation peut être résumée dans le tableau ci-dessous. Il permet de répondre aux deux questions essentielles en fonction de l'âge du mineur : peut-il être présent dans le débit (en précisant avec ou sans alcool) ? Quelles boissons peuvent lui être vendues ?
Les 3 catégories : - de 13 ans / de 13 à 16 ans / de 16 à 18 ans
Présence dans débit de boisson à consommer sur place
- sans alcool oui pour les 3 catégories (accompagné pour - 13 ans)
- avec alcool oui (accompagné pour les 2 premières catégories.)
- boisson 1er groupe oui pour les 3 catégories
- boisson 2ème groupe non non oui
- boisson de 3, 4 et 5ème groupe non pour les 3 catégories
vente ou offre dans débits de boisson à emporter
- boisson de 1er groupe oui pour les 3 catégories
- boissons des 2 à 5ème groupes non non oui.
J'espère avoir répondu à vos questions.
Bien à vous.

merci bien de ta réponse !
C'est ce qui me semblait que la vente à emporter d'alcool n'était pas interdit au plus de 16ans...
et ja'i eu beau de leur parler du refus de vente mais rien à faire ! J'y retourne demain avec textes à l'appuies. Je te remercie encore.

PS: Je tiens à signaler que je ne suis pas un alcoolique :p mais que j'aime bien voir mes droits respectés ...

Alors pensez à "pas d'abus." Il n'y a rien de plus vilain qu'un jeune homme ivre (vis à vis des jolies filles.)
Amusez-vous bien et faites attention à vous.