Bonjour,
La défense d'une cause dans une salle d’audience, autorise-t-elle à un avocat a avancer sans un début de démonstration des propos calomnieux.
Parmi ceux que j'ai relevés :
Le demandeur a fait une fausse déclaration,
A choisi dès l'origine de tromper l'entreprise et les juridictions,
La démarche montre une volonté délibérée de tromper la religion du conseil au profit de son couple,
Malgré la fraude commise,
etc...
Quelle doit-être ma réaction, ces propos de nature à porter atteinte à mon honneur et à la considération de ma personne peuvent-ils être sanctionnés.
Cdt.
AG
Dernière modification : 11/12/2016