Allocation Adulte Handicapé et voyage

Bonjour,

Mon frère touche l'AAH suite à un grave accident.

Au mois de janvier, il est parti en Équateur pour aller voir une femme rencontrée sur les réseaux et dont il est tombé amoureux.

Souhaitant se marier, ils ont commencé les démarches là bas avec les ambassades, mais les délais sont longs donc ils ont dû quitter l'équateur et passer en Colombie pour attendre la réponse, sachant qu'il doit attendre 6 mois avant de demander un nouveau visa pour l'équateur.

Entre temps la Caf est allé le contrôler chez lui, et une voisine a dit qu'il était parti en voyage.

Maintenant la Caf le convoque et lui dit qu'il n'avait pas le droit de quitter le territoire plus de 3 mois donc il doit rembourser 10 mois d'allocations... soit presque 10 000 € !

Sachant que ce sont ses seuls revenus...

En ont ils le droit ? Que peut-on faire ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour

Oui la Caf a le droit car effectivement il ne faut pas quitter le territoire plus de 3 mois

Lisez les statuts de la Caf

Bonjour,

une des conditions de la perception des aides sociales est la résidence effective en France.

voir ce document : caf.fr/Depart-Etranger.pdf

salutations

Bonjour et bienvenue,

Je suppose que vous ne cherchez pas ce que dit le règlement, mais comment justifier l'absence de votre frère et tenter d'obtenir la levée de la sanction ?

Personnellement, j'avancerai que les litiges peuvent être soumis à un médiateur administratif de la CAF, qui intervient après qu'une réponse a été jugée insatisfaisante.

Le médiateur a pour mission de rétablir la communication entre l'usager et les services de la CAF, mais il ne tranche pas le litige de manière contraignante comme le ferait un arbitre.

Avant toute chose, vous devez avoir épuisé les recours auprès de la CAF elle-même en adressant une réclamation écrite pour explications et contester la décision de réclamation de l'AAH. C'est la première étape indispensable.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.