Bonjour,
Il y a un mois, j'étais en forêt dans une voie empruntée par les camions des forestiers. J'étais là pour y ramasser les innombrables déchets qui polluent la forêt, mais ça c'est une autre histoire.
A mon retour, sur le pare brise il y avait une feuille volante totalement manuscrite. Celle ci m'expliquait que j'allais recevoir un PV de l'ONF car j'étais sur une voie interdite à la circulation.
Cette feuille n'était pas signée, ni numérotée, au point que j'ai cru à une mauvaise blague. Mais hier, le postier m'a déposer une amende ONF de 135 euros !
Est ce que cette notification de Procès Verbal sur feuille blanche, non signée, non officielle est légale ? Pourrais-je faire valoir un vice de forme afin de ne pas règler cette amende inique?
Merci de votre réponse