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Bonjour,
Ces deux derniers jours j'étais en Allemagne, et lors de mon voyage en train de Coesfeld vers Dortmund, j'ai été contrôlé par un agent de la Deutsche Bahn et j'ai reçu une amende pour non-présentation du titre de transport de 40 euros. Le contrôleur a relevé mon numéro de carte d'identité.
Je réside en France et j'aurais aimer savoir si je dois régler l'amende ou si je ne risque rien? Si oui, comment effectuer le virement vers les autorités allemandes?
Merci d'avance de votre attention,
Cordialement,
Nathan VOGEL
Si vous l'avez reçue à votre adresse alors que vous n'aviez donné que le n° de votre CNI, il y a forcément eu coopération entre la France et l'Allemagne.
Je ne sais pas si les accords franco-allemands permettent le droit de poursuite.
Ce qui peut arriver
- vous ne payez pas tant que la demande de paiement n'émane pas d'une autorité française. Vous prenez alors le risque que le jour où c'est le trésor public ou un huissier muni d'un titre exécutoire qui vous demande de payer, que l'amende ait très sérieusement gonflée de majorations en pénalités et frais de procédure (ça peut finir en plusieurs centaines d'euros)
- vous payez les 40 euros alors que l'Allemagne n'avait aucun moyen de vous contraindre à payer.
Une chose est sure : si vous ne payez pas, n'allez plus en Allemagne.
Bonjour Nathan,
je relance le sujet car je me trouve dans un cas similaire au tien:
Controler dans un train régionale (RMV) a Francfort sur le Main sans billet, j'ai donc recu une amende de 40 euros également.
Je voudrais savoir la suite de ton problème : as tu payé?
Si non, que c'est il passé?
Merci d'avance de ta réponse
Cordialement
Augustin
Bonjour Augustin,
Des nouvelles pour ton cas ? Pression par poste ? Rien ?
Cordialement
Eric
Bonjour, je viens de me faire contrôler pareil dans le métro berlinois u Stan quelque chose comme ça.
Dois je payer l'amende de 40€ ou il n'y a t-il aucune suite de leur part?
Merci de me répondre au plus vite!!
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