Amendement Photo DR Tourisme

Publié le 22/10/2024 Vu 904 fois 1 Par
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20/10/2024 21:49

Bonjour

Je cherche la référence d'un texte proposé à l'époque par E. Balladur (amendement ou projet de loi) qui visait à "réguler" la "distribution" des images "libres de droit" par les institutionnels du tourisme (comité, offices etc).

Un grand merci à celui qui le retrouve

Superviseur

22/10/2024 21:18

Bonsoir et bienvenue

On ne trouve pas de mention spécifique d'un amendement ou projet de loi visant à réguler la distribution des images libres de droit par les institutions du tourisme, proposé pas Monsieur E.Balladur.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

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