Annexion combles sans autorisation

Bonjour,
Malgré des refus répétés de lui accorder de racheter les combles perdus au dessus de son appartement, un de mes copropriétaires s’est approprié l’espace en construisant des cloisons. La construction est passée inaperçue un moment puisque personne n’utilise l’espace, mais a récemment été découverte par l’un des copropriétaires. Quelle va être exactement la procédure pour qu’il remette en l’état l’espace? Combien de temps cela va-t-il durer? Quelles seront les sanctions, notamment s’il refuse d’engager les travaux?
Ma question est motivée par la curiosité, je n’ai moi-même aucun avis sur ce conflit entre des copropriétaires malveillants. Concrètement, son audace peut-elle être récompensée?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

bonjour,

il apprtient à votre syndic de mettre en demeure ce copropriétaire de restituer au syndicat des copropriétaires ces parties communes sous peine d'une action judiciaire.

en cas de refus, il faudra que l'A.G. mandate le syndic pour assigner ce copropriétaire devant le tribunal.

salutations

Je vous remercie pour votre réponse. Si l’AG décide d’entreprendre des poursuites, concrètement qu’est-ce que cela signifie? Combien cela va-t-il leur (nous?) coûter? Combien de temps peut durer un tel procès? Quand ils obtiendront l’obligation de remettre les combles en état, que se passe-t-il s’il ne s’en occupe pas?

N'est-ce pas beaucoup plus simple pour eux d'accepter sa demande de rachat des combles?

dans votre premier message, vous n'indiquiez pas que ce copropriétaire voulait racheter les combles parties communes.

voir le lien ci-dessus relatif au rachat de parties communes de copropriété :

rachat-partie-commune

tous les frais sont à la charge de l'acquéreur.

Merci pour votre réponse. Comme expliqué dans me premier message, la copropriété a refusé plusieurs fois de lui vendre les combles, a la suite de quoi il s’est installé sans permission. Va-t-il nous forcer la main?
J’essaye de comprendre concrètement ce que représente ce procès. Ce n’est pas une question légale mais pratique. Que va-t-il nous coûter? Combien de temps va-t-il durer? Si au terme il décide de ne pas faire les travaux imposés, que va-t-il se passer?
Si vous pouviez prendre le temps de répondre à ces questions ça m’éclairerait beaucoup, je ne parviens vraiment pas à trouver ces informations ailleurs…