Bonjour,
Pour faire court j'ai obtenu gain de cause en procédure prud'homale sur le fond en Mars 2019. La décision des juges avait un caractère exécutoire et provisoire. Les sommes dues était alors soumise à intérêt au taux légal.
Aucun paiement je procède donc à l'exécution forcée par le biais d'un huissier. Mon ancien employeur règle alors une toute petite partie de la Somme qu'il me doit. Il ouvre ensuite une procédure devant le JEX demandant la nullité du commandement aux fins de vente, un délais de paiement justifiant de difficultés financières liées un recouvrement fiscal... Je lui propose alors un échéancier de règlement à la manière d'une banque soumis au taux d'intérêt légal sur 24 mois avec paiement immédiat des sommes dues à caractère salarial.
Décembre 2019 le juge de l'exécution rejette la demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente de vente, exige les paiement immédiat des sommes a caractère salarial, constate l'accord des parties sur l'echelonnement des paiements mais suspens l'évolution des intérêts: je ne comprends pas la décision sachant que le recouvrement fiscal est régularisé depuis mai 2019, que entre temps mon ancien employeur n'a payé que 3 écheances (il s'agit de surcroît de somme a caractère salariales de 2017 qui ne donnais donc pas lieu a un délais de paiement), que sa décision va à l'encontre du jugement prud'homal, et qu'en gros je prête à titre gracieux de l'argent à mon ancien employeur pendant 2ans alors que celui-ci qui m'a mené la vie dure ne m'a pas payé... Au lieu de récupérer l'intégralité de la somme comme le prévoit le jugement et que je ne peux donc pas placer cet argent durant la période. Doublement perdante.
Est-ce normal ? Que puis-je faire?