9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
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bonjour,
et merci par avance pour toutes inforations ...
Je possède en indivision avec mon frère un terrain par donations successives.
Sur ce dernier existe une antenne relais de 46 mètres.
Nous ne percevons rien comme visiblement ça devrait être le cas d'après différents interlocuteurs qui arrivent à nous joindre de par leur propre moyen depuis quelques mois !
J'aimerais savoir s'il est normal et justifiable qu'un tel édifice grêve totalement l'usage de ce terrain gratuitement ?
Merci
Modérateur
bonjour,
il faut supposer qu'un précédent propriétaire de la parcelle a donné son accord pour l'installation de cette antenne, propriétaire qui a sans doute reçu une dédommagement.
il faut demander au prorpiétaire de l'antenne la convention qui lui permet d'être implantée sur ce terrains privé.
salutations
Bonjour,
Merci beaucoup de votre réponse, je n'avais pas cette notion de convention,
en tous cas, pas en tant que telle !
Je me permets d'ajouter quelques précisions,
sans vouloir abuser, mais dans le cas où vos connaissance m'aiderais à y voir plus clair !
Toutefois, avec tout ma gratitude surtout.
Ce terrain est issu d'une donation familliale par mon père et précédemment son propre père.
J'ai connaissance depuis mon enfance d'un échange pour 2000Frs en tout et pour tout.
Ce qui, d'après ce qui se pratique visiblement, semble exagéré ...
Cordialement.
Modérateur
vous pouvez exiger de la part du propriétaire de cette antenne, qu'il vous présente la convention qui l'autorise à occuper ce terrain privé.
à défaut, il devra l'enlever de ce terrain, je crois que la prescription trentenaire ne s'applique pas dans votre situation.
bonjour, encore une fois merci du retour.
Elle mesure 46 m et ne sera jamais retirée ( desservant une vallée de basse montagne ), de plus si tel document existe, c'est la notion de l'équivalent de 300€ comme seul et unique
...somme perçue.
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