je suis en poste depuis 25 ans dans cette entreprise en l’ an 2000 nous avons signer pour être annualisé pour passer au 35 heures étant a 39 heures . l’ anualisation a était effective pendant 10 ans . Ensuite ce système a été abandonné ( plus de RTT - heures sup payer) .
Aujourd’hui l’ employeur désiré revenir à l’ anualisation. est ce que il a le droit ? Ou est-ce que il faut un accord d’ entreprise ?
Ce sujet fait double emploi inutilement avec celui-ci et j'y ai répondu...
__________________________ Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.