appel d'une décision de justice (pas de réponse en première instance)

Bonjour,



J'ai une question assez simple mais pour laquelle je ne trouve pas de réponse: est-il possible de faire appel d'un jugement si je n'ai pas répondu en première instance?

J'ai un voisin qui n'arrête pas de nous créer des problèmes et a trouvé un avocat pour réclamer un droit de passage chez nous sans la moindre justification et nous faire raser notre mur séparatif pour "exercer son droit" de passage.

Il est coutumier du fait, mais les deux derniers voisins à qui il a créé des problèmes de ce genre n'ont pas été remboursé de leur frais d'avocat.

Le juge a rejetté ses demandes sans rien de plus.

Il m'avait semblé que ses demandes étaient impossibles à accepter (sa parcelle n'est même pas enclavée...) mais j'ai un doute à présent...

Donc si le juge n'a pas apprécié que je ne réponde pas (je gagne juste ce qu'il faut pour ne pas avoir droit à l'aide juridictionnelle et lui, c'est un agriculteur plein de fric), je voulais savoir si je pouvais faire appel en cas de décision défavorable me concernant.

Merci à tous (je vous ennuie car je n'ai pas réussi à trouver de réponses satisfaisantes)

Chriss. Dernière modification : 18/08/2024 - par Marck.ESP Superviseur

bonjour,

vous dites : "Le juge a rejetté ses demandes sans rien de plus.", donc il n'y a pas eu de décision défavorable vous concernant.

à Tomrif:

Il a fait des procès à la moitié du village, mais moi c'est la première fois. J'ai été tellement choqué par la stupidité de ses demandes et l'absence d'argument légaux que je me suis dit qu'aucun juge ne pourrait lui accorder ce qu'il demandait.

Et j'ai un petit doute depuis quelques jours... Il a beaucoup d'argent pour créer des problèmes aux autres.

vous l'avez ou non la décision du juge ?

@ tomrif,

Non, je n'ai pas de date pour le verdict. Etant donné les délais pour faire appel, je préfère m'y prendre à l'avance si un juge devait prendre une décision défavorable.

Car une fois le verdict tombé (et il faudrait que j'en sois averti...) je n'aurai que très peu de temps pour me retourner.

Mais ca ne répond pas à ma question toute simple: peut-on faire appel d'un jugement pour lequel on n'a pas répo,ndu en première instance. Vous le savez, vous ?

Bosoir,

Vous etes vous prèsenté à l'audience ?? et cela fait combien de temps ?

Cordialement

à miyako,



Vous pensez que ça ferait une différence?

pourquoi dire : "Le juge a rejetté ses demandes sans rien de plus." si vous ne connaissez pas le verdict.

oui, vous pouvez contester la décision même si vous ne vous êtes pas défendu en première instance.

à Tomrif



merci pour votre réponse.

Ca serait trop long à expliquer (et pas très intéressant) , mais ce voisin a trouvé un avocat qui accepte d'assigner n'importe qui pour n'importe quel motif.

C'est arrivé à deux amis proches et pour des motifs plus que fantaisiste: l'ensemble des demandes de ce voisins ont été rejettées les deux fois, mais mes amis n'ont jamais été remboursé de leurs frais juridiques.

Ca semble pas normal, mais c'est quelqu'un qui a de l'argent, pas de vie (il est brouillé avec tous ses enfants) et il utilise ça pour se divertir et em........ le monde.

J'avais voulu lui couper l'herbe sous le pied en ne répondant pas, mais j'ai imaginé ce dingue passer 20 fois par jour devant chez moi et j'ai décidé de me renseigner un peu...

Bonjour,


Ca semble pas normal, mais c'est quelqu'un qui a de l'argent, pas de vie (il est brouillé avec tous ses enfants) et il utilise ça pour se divertir et em........ le monde.

https://www.legavox.fr/blog/michelebarale/dans-quel-peut-etre-condamne-30458.htm

Il faut que tous ceux qui sont victimes de ce monsieur se regroupent et dépose plainte pour procèdures abusives ,avec demande de remboursement de tous les frais d'avocat sous forme de dommages et intérets ,plus un prèjudice moral .

Cordialement

à Miyako



Est-ce possible? Mes deux amis ont demandé à ce qu'il soit condamné pour procédure abusive et ils n'ont rien obtenu.

Je me souviens qu'un jugement parlait d'une procédure "maladroite" ce qui faisait sourire jaune ce voisin, en sachant qu'il assigne les gens du village (il a des terres un peu partout) pour se changer les idées.

Je ne sais pas s'il est possible d'attaquer une personne pour une procédure une fois qu'un jugement a été rendu et décide que la procédure ne l'était pas. Je trouve pas anormal, d'où ma volonté de ne pas me faire plumer comme mes voisins, car je pense qu'un juge ne pourra pas lui accorder un droit qu'il ne peut justifier.

Bonjour,


Je ne sais pas s'il est possible d'attaquer une personne pour une procédure une fois qu'un jugement a été rendu.

La seule possibilité est l’appel.

Déposer plainte pour procèdure abusive ne mènera à rien parce que cela ne correspond à aucune infraction pénale.

Bonjour,

Pour se faire rembourser ses frais d'avocat il faut déjà en faire la demande au juge, et ensuite il faut étayer la demande (caractère abusif de la procédure et justification des dépenses engagées).

Le juge ne pourra pas rendre un jugement contraire à la loi, mais il n'a pas de boule de cristal. Si votre voisin apporte des éléments crédibles montrant l'enclavement de son terrain, le juge devra aller dans son sens faute de contradiction. Face à la preuve non contestée que le terrain est enclavé il ne pourra pas refuser au demandeur la reconnaissance de l'existence d'une servitude légale.

à Isadore



C'est bien le problème de son assignation, il n'apporte aucune preuve de l'enclave de son terrain. Il est desservi par un chemin communal qui apparait sur le cadastre (il n'est pas goudronné mais il existe) et passe par ce chemin depuis la nuit des temps.

Il n'a jamais été enclavé et il rejoint la route départementale sans la moindre difficulté (c'est même plus court par son accès actuel qu'en passant chez moi).

Mais il me semble que c'est à lui d'en apporter la preuve (de son enclavement qui n'est pas) et non à moi de me défendre en absence de justification, non?

à l'ingénue



Oui, c'est bien ce que j'avais compris: mes voisins ont demandé à ce que les assignations soient qualifiées d'abusives en absence de justification légale des demandes de cette personne et n'ont jamais rien obtenu et ont donc "laissé tomber".

Je me doutais qu'il était impossible de le poursuivre et il dirai qu'un avocat a accepté de le soutenir dans sa démarche de toute façon.

Donc une fois que le jugement a été rendu, en dehors de faire appel et de repayer des frais d'avocat, il faut se résigner face à ces gens...