Bonjour,
nous venons ma femme et moi d'être condamnés à 300€ solidairement, par le juge de proximité (affaire d'un litige qui m'oppose à un dépanneur voiture).
Nous avons été condamné en premier ressort et non pas en premier et dernier ressort.
Dès l'instant ou nous n'avons pas eu de signification par huissier d'un jugement en premier et dernier ressort, mais d'une signification de jugement en premier ressort, l'appel est il possible?
Depuis janvier 2013, les juges de proximité, qui devront disparaître en 2015, sont soumis aux mêmes règles que les juges d'instance, dés lors, l'appel devient il susceptible ?
Ma femme et moi avons été condamnés solidairement, or l'avocat n'a pas pris le témoignage de ma femme (concubine) qui était très important, car le témoin est considéré dans ce cas comme membre de la famille et est donc irrecevable.
Mais dans la mesure où ma femme a été condamné solidairement, elle n'est plus témoin mais victime au premier degré et son témoignage devrait être donc recevable, ce qui me permettrait de demander une révision de procès ?
la demande de révision suspend elle la décision ?
En espérant recevoir une réponse rapidement, car j'ai eu la signification de jugement ce Vendredi dernier
Pour la cassation ===> quasiment impossible, j'ai droit à 100% à l'aide juridictionnelle, mais le montant de 100% de l'aide juridictionnelle ne couvre pas les frais d'un avocat de cassation obligatoire.