Application d'une peinture autre que la couleur d'origine en façades.

Bonjour

Un architecte peut il s'opposer a l'application d'une autre couleur, lors d'un ravalement de facade, que celles qu'il avait mis en oeuvre 12 ans plutôt (construction de l'immeuble). couleurs criardes remplacées par une couleur adaptée aux nuances de gris et blanc de facades.

merci pour votre reponse

bien vordialement Dernière modification : 21/01/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonjour,

Quel architecte ?

La couleur de la façade doit être approuvée par une autorisation d'urbanisme et conforme au PLU.

bonjour,

ce n'est pas si simple, car l'architecte dispose, sa vie durant, de la propriété intellectuelle des biens qu'il a construits.

voir ce lien :

architecte, propriété intellectuelle

salutations

bonjour



ce batiment est il dans le périmètre d'un batiment classé?

Bonsoir,

Au vu de la réponse ministérielle un ravalement de façade ne porte pas atteiente à la propriété intellectuelle puisque ce n'est pas une modification structurelle.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.