Bonjour,
Dans mon immeuble, un copropriétaire s'est approprié une partie commune à l'occasion du boxing de son parking.
Plusieurs années plus tard, ce lot a été racheté par un membre du conseil syndical.
Dernièrement, le problème a été soulevé en conseil syndical et à ma grande surprise le CS a décidé de taire le problème et de ne pas saisir le syndic.
Outre le manque d'éthique des membres du conseil syndical qui se sont opposés à saisir le syndic, que peut-on leur reprocher du point de vue du droit ?
J'ai pour ma part saisi le syndic. Que pouvez vous me conseiller pour aller au dela ? Info à l'AG ?
Merci de vos conseils
Jean