Vol après introduction illicite

Publié le 08/06/2024 Vu 217 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

08/06/2024 19:44

Bonjour

Cette nuit à 3 heures du matin un individu cagoulé et armé a sauté par dessus le portail de ma résidence . Je me trouvais alors dans mon salon donnant sur la terrasse , situé au RDC et compte tenu de la chaleur la baie vitrée était ouverte. J'étais avec 5 amis et nous jouions à la PS 4. Nous n'avons rien entendu et lorsqu'il a surgit dans mon salon il a braqué son arme sur nous menaçant de tous nous tuer si nous ne lui donnions pas les valeurs visibles ( portables, iPad, PS4, téléphone et portefeuilles). Il nous a contraints à nous mettre à terre et même posé le canon de son arme sur la tête de l'un d'entre nous.

Pourriez vous me dire si mon assurance peut considérer que j'ai fait preuve de négligence comme la police semblait le sous entendre car il n'y a pas eu effraction ?

Quels sont les chefs d'inculpation qui seront retenus si ce voleur est appréhendé ?

Merci pour votre aide.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter