Après le référé expertise ?????

Publié le 22/07/2009 Vu 1873 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

22/07/2009 10:41

Bonjour, pourriez-vous m'indiquez ce qui peut suivre après une procédure de référé expertise. Sachez que je suis le requérant et que je ne souhaite plus aller "au fond" et ce pour des raisons liées au temps, c'est beaucoup trop long. La partie adverse peut-elle m'intenter un procès pour abus de procédure et quelles sont ses chances d'aboutir sachant que pendant 2 ans, la partie adverse) a tout fait pour me mettre les bâtons dans les roues et me faire perdre du temps précieux (blocage) ? Le cas échéant que peuvent-ils demander au juge ? Quelle peut être la réaction du juge ? Je précise que le rapport d'expert ne sera pas complet car l'expert n'a pas pu faute d'engagement de ma part et de ma garantie juridique sur des frais découlant de cette même expertise. Aussi ce rapport établira tout de même le constat du litige (problème technique sur un véhicule) ainsi que l'attitude de la partie adverse sans pour autant indiquer la cause exact du problème. Merci de vos réponses.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter