Arbre sur ma limite de propriétée

Bonjour

Le voisin a un arbre (un frêne) qui pousse sur la limite de ma propriétée !

Les racines et les branches sont sur et au-dessus de mon terrain (massifs)

Lorsque j'ai posé mon grillage pour clore mon terrain,je lui ai demandé d'abattre cet arbre,il a refusé sous prétexte qu'il est là depuis plus de trente ans ???

J'ai dû découper mon grillage à cet endroit pour pouvoir continuer ma clôture !



Est-ce "normal" ?

Puis-je le contraindre à couper cet arbre pour clore "hermétiquement" mon terrain et ainsi, ne pas laisser de passage pour mes animaux (chiens et poney) ?



Merci

Cordialement,

M.Hervé TAVERNIER

Bonjour,

Si votre voisin peut démontrer que son arbre est planté à moins de 50cm de la limite de propriété depuis plus de 30 ans, effectivement, il bénéficie de la prescription et vous ne pouvez pas l'obliger à l'abattre.

En revanche, vous pouvez l'obliger à supprimer toutes les branches qui dépassent chez vous, ce droit est imprescriptible.

Bonjour et merci pour cette réponse mais vous n'avez pas bien lu ma questiuon,

Son arbre est SUR ma limite de propriété et non à 50 cm de ma limite ???

Comprenez-vous ce que je veux dire ???

Mais j'ai lu quelque part sur le net que je pouvais lui faire couper à 2 m de hauteur et ce , même si cela fait mourir l'arbre ???

Merci

Cordialement

Bonjour,

L'arbre est sur la limite, il est donc mitoyen (= appartient à vous 2!)

Vous pouvez donc exiger qu'il soit abattu. Les frais et le bois seront à partager entre vous.

https://www.inc-conso.fr/content/logement/les-regles-applicables-aux-arbres-aux-arbustes-et-aux-arbrisseaux

Bonjour



La limite n'est pas mitoyenne ,

J'ai posé ma clôture par rapport aux bornes (avec le grillage à l'intérieur comme le dit la loi).

L'arbre est maintenant SUR ma limite car il a grossi depuis toutes ces années qu'il est planté ,



Alors je doute pouvoir le faire couper et partager le bois dont je n'aurai en plus, que faire !



Difficile à comprendre ma situation pour l'instant...



Merci

Cordialement,

M.TAVERNIER

mais vous n'avez pas bien lu ma questiuon,


Et vous n'avez pas bien lu ma réponse.


Son arbre est SUR ma limite de propriété et non à 50 cm de ma limite ???


J'ai parlé d'un arbre planté à moins de 50cm. S'il est à la limite, il est bien à moins de 50cm.

Le code civil interdit de planter un arbre à moins de 50cm de la limite, mais s'il est planté depuis plus de 30 ans, la prescription vous empêche d'en exiger l'arrachage.


Mais j'ai lu quelque part sur le net que je pouvais lui faire couper à 2 m de hauteur et ce , même si cela fait mourir l'arbre ???


Là, vous parlez d'un autre cas qui ne vous concerne pas. Si un arbre est planté entre 50cm et 2 mètres de la limite, il ne doit pas dépasser 2 mètres de haut. Mais ce n'est pas votre cas puisque cet arbre est à moins de 50cm.