Un arbre privé tombe sur un chemin communal

Question

1 message

03/12/2023 16:20

Bonjour, suite à la dernière tempète, un arbre d'une propriété privée est tombée sur un chemin communal et l'obstrue complètement. Quelles sont les responsabilitées des uns et des autres et quels sont leur devoir?

Comment les inciter à prendre leur responsabilité pour que nous puissions de nouveau utiliser ce chemin communal ?

Y a t'il un texte de loie concernant cet état de fait ?

Merci.

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Visiteur · Answer 1 · 03/12/2023

03/12/2023 16:24

Bonjour,

Avez-vous vérifié auprès de la mairie ?

Chaber · Answer 2 · 03/12/2023

1556 messages

03/12/2023 17:11

Bonjour

La cour de Cassation a confirmé à maintes reprises que la chute d'un arbre en cas de temête exonère le propriétaire de sa responsabilité (cas de force majeure sauf s'il était pourri ou non entretenu). Comme le dit Yapadeqoi il faut vous rapprocher de la mairie si c'est bien un chemin communal.

Vous pouvez poser la question à votre assureur qui confirmera

Visiteur · Answer 3 · 03/12/2023

03/12/2023 19:44

la responsabilité de l'enlèvement de l'arbre privé qui est tombé sur un chemin rural lors d'une tempête incombe généralement au propriétaire du terrain sur lequel se trouve l'arbre.
Dans le cas d'une tempête ou d'une catastrophe naturelle, il est possible que les autorités compétentes, telles que la commune ou le département, prennent en charge l'enlèvement des arbres tombés sur les chemins ruraux, notamment pour garantir la sûreté et la commodité du passage.
Dans le cas contraire, si le propriétaire ne prend pas les mesures nécessaires, la commune peut intervenir et effectuer les travaux d'office, aux frais du propriétaire. Il est recommandé de contacter les autorités locales compétentes, telles que la commune ou le maire, pour signaler l'incident et obtenir des conseils sur les mesures à prendre.