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Bonjour,
Voilà, je viens de recevoir un chèque du notaire de mes grand parents, j'ai eu 2074,31 euro d'héritage, le jour ou mon chèque est crédité, une atd est prélevé.... Ma question a t on le droit de saisir de l'argent d'un héritage? C'était mon unique chance de passer mon permis et de pouvoir travailler.....
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Modérateur
bjr,
quand l'argent est sur votre compte, il est impossible de savoir son origine.
sachant que vous aviez des dettes avec le trésor public, vous auriez du procéder autrement.
vous devez être informé que vous pouvez contester cette saisie-attribution ou l'atd (vous utilisez les 2 termes alors que ce n'est pas la même chose.
cdt
Ok pour ça, mais les paiement effectuer avec ma carte bleu avant la saisie mais pas encore passé sur le compte : La banque n'aurait elle pas du laisser la provisions suffisante pour ces paiements?
Modérateur
dans votre cas la banque juridiquement n'a pas le choix sinon elle s'expose à des sanctions.
comment la banque pouvait-elle être informée de vos achats si c'est une carte à débit différé.
quand la banque reçoit un ordre de saisie attribution ou d'atd, elle n'a pas le choix, elle doit s'exécuter.
posez la question à votre banque.
ma carte n'est pas a débit différé, c'est une carte a débit immédiat....
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