Arnaque au faux RIB - arnaque au faux président

Bonjour,

Mon entrepreneur que j'ai engagé pour des travaux s'est fait pirater son compte email par un hacker.

Ce hacker m'a envoyé un RIB depuis la boite email de mon entrepreneur (se faisant passer par lui) pour paiement d'une facture.

J'ai effectué des virements sur ce RIB frauduleux avant de me rendre compte de l'arnaque.

J'ai porté plainte et ai averti ma banque.

Si on ne retrouve pas le hacker (et je pense que c'est ce qu'il va se produire), qui se doit de rembourser le montant de ces virements ? La banque du fraudeur ? L'assurance de mon prestataire ? Personne ?

Cordialement,

Jérémy

Bonjour,

voir par exemple : https://www.cybermalveillance.gouv.fr/tous-nos-contenus/fiches-reflexes/que-faire-en-cas-de-fraude-au-virement-ou-au-faux-rib

A priori, vous devez demander le retour des fonds à votre banque.

Cela a déjà été fait, le rappel est en cours. Mais si les fonds ne sont plus dispo sur le compte frauduleux (ce que je présume fortement) ? Vers qui se retourner pour le remboursement des fonds ? La banque du fraudeur doit rembourser ? Ma banque ? L'assurance de mon entrepreneur ?

Bonjour
Juridiquement, je ne connais pas de jugement ou jurisprudence condamnant systématiquement la banque à prendre en charge, à fortiori si vous avez initié vous mêmes le virement numériquement.

C'est seulement si la banque est reconnue responsable de négligence dans la protection des données personnelles de son client, qu'elle peut être tenue de rembourser les sommes détournées et de prendre en charge les frais liés à cette fraude. Chaque cas est unique et les juges tranchent en fonction du dossier, la responsabilité de la banque peut varier en fonction des circonstances spécifiques de l'usurpation.
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