Arret du a un accident de travail

Publié le 29/06/2016 Vu 585 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

29/06/2016 08:48

Bonjour Monsieur,
Je me permets ce message car je suis dans une situation qui m'inquiète et je ne c'est plus vers qui me tourner;Je suis en arrêt de travail depuis le le 8 janvier 2015 suite a un accident de travail.Je suis agent titulaire a 20H par semaine dans une petite commune du 77 mais n'étant pas a temps complet je dépends du régime de la sécurité sociale.Je suis passé en expertise devant n expert agrée qui ne ma pas autorisé a reprendre mon activité ,je suis passé devant le médecin conseil de la cpam qui ma dit que j'étais consolidé jusqu'au 10juin 2016 qui fallait que mon employeur me trouve un reclassement ou que sinon que le médecine du travail me déclare inapte et que si mon employeur ne pouvait pas me reclasser il était dans l'obligation de me licencié!Ma question est la suivante:
Si je suis convoqué a la médecine du travail et qu'il me déclare inapte sachant qu'il ne mon pas validé ma reprise déjà a trois reprise que se passe t'il?si il me dise reclassement et que mon employeur n'a rien a me proposé,qu'est que je fait après le 10juin?qui m'indemnise?qu'est ce que je devient?
Je vous remercies très sincèrement,croyez monsieur a mes plus sincères remerciements

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1435 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

403 avis

150 € Consulter