Bonjour à tous,
Je cherche désespérément un arrêté ministériel... je ne sais où chercher...si l'un d'entre vous peut m'aider ?
Il s'agit d'un arrêté cité dans l'Article R554-34 du code de l'environnement. Il est fait référence à un arrêté du ministre chargé de la sécurité des réseaux de transport et de distribution fixe les modalités de cette certification.
Et j'ai besoin de connaitre ces fameuses modalités et je ne trouve rien sur la toile !
Merci d'avance à vous.
Nico