Article de journal dans l'express

bonjour
un 2001 j'était mélé dans l'affaire de la MNEF, apres 4 ans d'instruction en 2005 j'ai eu un non lieu, est aujourd'hui 2009 sur internet il y a toujours l'article du journal express de 2001. cela est t'il normal, merci de me repondre mes salutations distinguées.michel pingault Dernière modification : 12/03/2009

Non-lieu : Décision par laquelle une juridiction d'instruction, se fondant sur un MOTIF DE DROIT ou une INSUFFISANCE DES CHARGES, ne donne aucune suite à l'action.
Si un justiciable fait l'objet d'un non lieu, cela ne veut pas signifier qu'il a été innocenté. Si le tribunal est persuadé de l'innocence du prévenu, le magistrat prononce une relaxe.
Un non lieu signifie en général qu'il y a eu erreure de procédure, ou que les éléments ne sont pas claires, mais que le doute persiste.
Concernant l'atteinte à la présomption d'innocence, je vous renvoi à l'article 65-1 de la loi du 29 juillet 1881 :
"Les actions fondées sur une atteinte au respect de la présomption d'innocence commise par l'un des moyens visés à l'article 23 se prescriront après trois mois révolus à compter du jour de l'acte de publicité".
Donc vous vous y prenez un peu tard. En général, dans le domaine de la presse, la prescription d'infractions concernant les publications interviennent à trois ou six mois après la publication.
Concernant votre article, comme le journal a été édité et publié, il me semble difficile d'éffacer l'article dans les archives et sur tous les sites qui publient des archives.
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Il vous faut d'abord établir si l'article est diffamatoire. S'il ne l'est pas, il était dans l'intérêt de l'information du public (légalement) de pouvoir publier sur cette histoire, ainsi l'article est légal, surtout s'il a été publié sur le site à l'époque de cette histoire.

Cependant, si jamais cet article est diffamatoire, vous trouverez quelques informations sur l'infraction dans cet article :
http://www.legavox.fr/blog/corentin-kerhuel/diffamation-internet-251.htm

Pour faire établir la preuve de l'infraction en ligne, vous pourrez avoir recours à un constat d'huissier, tel que le propose ce site (service d'huissier étant payant bien sûr) :
http://www.constat-huissier.net/

Je rajoute cependant, que dans votre cas il ne semble pas que vous puissiez grand chose. Il est normal que cet article puisse toujours être sur internet, et qu'il continue à parler de l'histoire telle qu'elle était avant le non lieu. Si le message n'était pas diffamatoire à l'époque, il ne l'est pas plus aujourd'hui. Je ne vois pas d'autres actions que vous puissiez avoir qu'une action en diffamation dont l'infraction n'est pas forcément constituée ici.

Cordialement,