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Bonjour,
En matière contraventionnelle, le délai de 30J à compter de la date d'envoi de la LRAR pour faire opposition à l'ordonnance pénale nécessite-t-il que le prévenu ait signé le recommandé ?
S'il n'y a pas eu réception du recommandé par le prévenu, le délai d'opposition coure-t-il toujours ?
Qu'entend le Législateur par "un délai de 30j qui courent de la date à laquelle l'intéressé a eu connaissance, d'une part, de la condamnation, soit par un acte d'éxécution, soit par tout autre moyen, d'autre part, du délai et des formes de l'opposition qui lui est ouverte".
Est-ce au prévenu de prouver qu'il n'a pas eu connaissance de la condamnation ou la Justice peut-elle considérer arbitrairement que même si le prévenu n'a pas signé le recommandé, il avait connaissance de la condamnation ?
Merci d'avance pour votre éclairage avisé.
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