Un artisan peut il refuser de faire le travail dont il a accepté le devis?

Bonjour

Si j'accepte un devis après l'avoir signé, suis je lié à l'artisan, en l'occurence un plombier, qui m'a fait ce devis ou puis je prendre quelqu'un d'autre sans autre formalité.

À l'inverse, un artisan peut il refuser de faire un travail dont il a rédigé un devis qui a été accepté par moi?

Merci pour vos réponses

Bonjour

A partir du moment où vous avez daté et signé le devis, en y portant la mention "bon pour accord", les deux parties sont tenues par ce contrat (article 1134 du Code civil) et votre artisan doit réaliser sa prestation dans les conditions définies dans le devis, de la même manière que vous devez lui confier le marché conclu.

En cas de litige, c'est ce devis qui est la preuve. Vous pouvez en joindre une copie à votre demande auprès du tribunal judiciaire, afin de saisir le juge en référé pour d'obtenir l'exécution du contrat .

Bonjour,

Je vous conseillerais plutôt avant toute action judiciaire d'envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure à l'artisan d'exécuter les travaux puis si le montant du litige n'excède pas 10 000 € et que le délai est dépassé de faire une demande d'Injonction de faire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

J'ai le sentiment que l'artisan en question ne veut plus faire les travaux dont il s'est engagé dans le devis qu'il m'a fait. Le devis a été rédigé courant Mai et ce plombier me renvoie à Septembre sans aucune date précise pour débuter les travaux. Rien ne me dit qu'une fois Septembre arrivé, il me dise Octobre et ainsi de suite.

Je lui ai donc envoyé un courriel lui intimant de me donner une date fixe en Septembre. Mais comme à son habitude il ne répond jamais.

Par conséquent, y a t il un article juridique qui puisse l'obliger à me fixer une date car à l'évidence il veut jouer la carte de la lassitude pour que j'abandonne qu'il me fasse les travaux.

Bonjour,

C'est l'inconvénient de ne pas prévoir de dates lors de la conclusion du devis comme prévu à l'art. L111-1 du code de la consommation...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

un artisant a donné un devis me concernat a l'expert judiciaire et ce dernier a effectué son estimation en consequance. alors je signé ce devis et je demande son execution.

artisant me répond que le devis n'était destiné qu'a l'expert et il ne pense pas l'executer

personne ne veut pas travailler a son prix .je suis laiséée quoi faire

Bonjour,

S'il y a expert judiciaire, je présume que c'est dans le cadre d'une procédure, il faudrait savoir ce qu'elle conclut et ce que prévoit le devis, si vous l'avez signé...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjours,moi j'ai eu un degat des eaux le 15juin 2023 et j'ai prevenu correze habitat mon bailleur puis mon assurance .ILs ont fait venir un artisans pour un devis fin fevrier 2024.Mais a refuser de faire un devis a correze habitat car j'ai des chiens meme enfermer ils veut pas et a pretendue que le menage etait pas impect et qu'il peut pas travailler dans ses conditions.Que dois-je faire ?Pas tuer ou me debarrasser de mes chiens pour lui.