Artisans mandate par le proprio sans numéro siret

Publié le 29/09/2020 Vu 536 fois 4 Par
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28/09/2020 21:28

Je viens de m apercevoir que les personne mandate par mon proprio n on pas d entreprise



Ils sont intervenue pour pour divers choses et doivent reintervenir.



Quels sont les risque pour moi si il y a un soucis ? Ai je le droit de refuser qu ils interviennent ?



Merci à vous

29/09/2020 11:15

Bonjour,

Pour moi, s'il n'y a pas de numéro de Siret, alors il n'y a ni devis, ni facture officielle. Car dans les deux cas, il faut afficher ces informations pour pouvoir les déclarer. Sans numéro de Siret, c'est comme si vous faisiez travailler ces personnes "au black". Donc pas d'assurance non plus, en général.

Par contre, je ne sais pas trop quels recours vous avez. Car je ne suis pas sûr que vous puissiez simplement refuser qu'ils entrent. Il faudrait attendre l'avis de quelqu'un qui connaît un peu mieux cette partie pour avoir une réponse à votre problématique.

Superviseur

29/09/2020 12:00

Bonjour,

On parle bien de réparations locatives à la charge du bailleur ?

Il n'y a pas d'obligation de faire intervenir un professionnel, il est courant que le bailleur lui-même intervienne quand il en a les capacités par exemple.

29/09/2020 12:02

Merci beaucoup, je sais pas trop où demander, en fait le logement que j occupe depuis 2 ans par en ruine il a été difficile au proprio d entamer les travaux et 'agence. Ce couplé d artisans de appartement sont des amis de longue date du proprio et de plus comme le proprio est le plus gros client de 'agence. Il mais ces personnes on quand même fait de l électricité, il divers traveaux donc au vu de l état de la maison si elle prend feu qui et responsable et la il doivent reintervenir et je sais pas si j ai le droit de leur demander de justifier

29/09/2020 13:07

Bonjour,

Puisque ce n'est pas vous le donneur d'ordre, a priori, vous n'avez aucune vérification à faire et ne pouvez être tenu pour responsable mais si vous pourriez simplement signaler à l'URSSAF votre doute sur ce qu'ils soient déclarés...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

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