9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour une personne retraité vivant en france depuis 1956, avec une carte de residence qui demande l'ASPA, et qui ne l'obtient pas car on lui demande son passeport alors qu'elle n'en a pas
J'aimerai savoir si il est obligatoire d'avoir un passeport a fournir pour l'obtention de l'ASPA
Merci d'avance pour votre reponse
Modérateur
bonjour,
il me semble logique qu'il faille prouver son identité.
par exemple, pour obtenir le renouvellement de sa carte de résident, l'étranger doit justifier de son état civil et de sa nationalité avec son passeport (photocopie des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas).
source: http://accueil-etrangers.gouv.fr/demande-de-titre-de-sejour/vous-etes-ressortissant-e-non-europeen-ne/vous-etes-ressortissant-e-de-pays-tiers-non-algerien-ne/vous-etes-en-france-vous-avez-deja-un-titre-de-sejour/vous-souhaitez-obtenir-son-renouvellement/pour-obtenir-une-carte-de-resident/article/vous-demandez-le-renouvellement-de-votre-carte-de-resident
il faut que cette personne s'adresse à son consulat pour obtenir un nouveau passeport.
salutations
Je sais qu'il est logique de prouver son identité, la personne a sa carte de resident qui est valable 10 ans et toujours en cours de validité, quel a fournis dans le formulaire quel a complété
Le formulaire a bien été complété, suite a cela il demande en plus du formulaire ASPA. Le passeport
Ma question est il obligatoire de fournir un passeport ayant deja prouver son identité pour beneficier de l'ASPA
Merci d'avance
Modérateur
pour le renouvellement de la carte de résident, il faut le passeport comme le précise le lien que j'ai indiqué, donc la carte de résident n'est pas suffisante.
comme en la matière, les faux documents ne sont pas rares, l'organisme veut un document qui soit plus difficile de contrefaire.
je ne vois pas pourquoi, cette personne ne veut pas se faire établir un passeport qui lui sera nécessaire pour voyager ou pour faire renouveler sa carte de résident.
Bon je pense que vous n'avez pas compris, ce n'est pas un renouvellement residence , regarder l'intitulé du sujet, c est pour l'aide solidarité personne agee ASPA
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterConsultez un avocat
www.conseil-juridique.net